l'etat compte faire passer une loi pour ameliorer les droit d'auteur,
d'accord, c'est bien
que la loi autorise de trainer en justice des personnes promouvant des logiciels libre, faut pas, faut geuler contre, faut leur faire comprendre qu'on
ai pas d'accord
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :
ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.
plus d'info ?
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes et allez signez les petition !!
