Et une manif de plus pour les jeunes!

Mme DIABY arrêtée vendredi à la sous prefecture de chatellerault, avec sa petite fille de 3 ans, alors qu'elle venait se renseignée sur l'avancée de son dossier, a été placée en garde à vue au commissariat de Chatelleraut, puis en rétention administrative à l'hotel univers vendredi soir et passe devant le Juge des Libertés et de la Rétention dimanche matin 11 h au palais de justice de Poitiers. Nous avons contacté maitre Zoro qui va assurer la défense de ses droits, sa petite fille est scolarisée en école maternelle à Chatellerault.

En Guinée Mme DIABY était membre du Comité de soutien pour la campagne d'Alpha Condé auprès des femmes de son quartier. Elle était chargée de la communication et elle a été arrétée .
Un retour dans son pays serait dangereux pour sa sécurité et celle de sa fille.

MERCI DE MOBILISER VOS RESEAUX ET DE VENIR LA SOUTENIR


michèle et roman Dominguez
pour le collectif contre les expulsions et le droit de vivre en France

Mme Diaby et sa fille de 3 ans scolarisée sont en rétention prolongée (max. 15 jours par cette décision), dans un hôtel a priori, sous l'emprise d'un arrété préfectoral de reconduite à la frontière en date du 20 janvier 2006. Fait nouveau : arrestation en préfecture suite à une dénonciation d'un personnel de la préfecture. Pas de problème pour la juge...L'avocat Me Zoro va déposer un recours aujourd'hui au TA pour contester l'APRF (donc sous les 3 jours, jugement => mobilisation) et une contestation de la décision du juge des libertés et des détentions.

Cela veut dire en terme de mobilisation :
- contacter l'équipe enseignante de l'école de la petite fille de 3ans (sur Chatellerault) pour mobilisation expresse ; QUI connaît le nom de l'école ?
- mobiliser et se mobiliser pour les deux jugements à venir sans aucun doute cette semaine ; (dès que nous avons les dates, on diffuse) ;
- prévoir les communiqués de presse, interpellation de chaque orga du RESF 86 (Préfecture, élus, etc.).

si vous voulez je connais très bien Thierry Zoro, son avocat, c'est un camarade du parti et c'est lui qui m'a defendu après m'être fait taper dessus l'année dernier, c'est un bon... après face à l'état et son innérante connerie administrative...

Mardi 24/1, 11h10

Bonjour,

De retour du tribunal administratif (TA), des nouvelles :
résumé :
*L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est maintenu pour Mme Fanta Diabi. Le recours n'a pas été validé.
*proposition pour RESF 86 (tout le monde peut adhérer : 10 euros !) : écriture d'une pétition pour école Vieux Palais ; établir contact avec équipe enseignante+représentants parents d'élève de la maternelle (primaire itou).
et toujours besoin de plus de militants vu le boulot ! Préparation du 1er février ce soir mardi 24 18h30 maison de la solidarité Poitiers (rue pigeon blanc).


CR :
- 9h30-10h30. Plaidoirie (Me Zoro pour la requérante, Mme Diabi ; Mme X, pour la préfecture, M. Y pour la Ligue des droits de l'Homme). Suspension 10min. Verdict rendu. NIET.
- entre 17 et 22 personnes présentes + la presse écrite/radio ; une vingtaine un mardi matin, ce n'est pas rien ! très important de consacrer 1h de son temps libre...
- La "plaidoirie" de la LDH n'a pas été retenu car la personne n'a pu prouver sa "qualité" càd produire un mandat du président (et/ou CA) de la LDH le désignant comme représentant es qualité de la LDH. Qui pouvait le savoir ? Maintenant, tachons de ne pas se faire piéger.
1/ déposer les statuts rapidos de RESF86 et pour chaque affaire avec enfant scolarisé (notre champ), demander au TA d'intervenir (nous y avons le droit en tant qu'association ; d'ailleurs, dans les statuts, parle-t-on que des enfants ? cela serait une erreur car les majeurs seraient exclus de notre champ (les étudiants). A vérifier ce soir.
- suite au verdict discussion avec les camarades de RESF86 présents (Sylvie, Gilles, ...), de la FCPE, du collectif, de la LDH :

* réalisation d'une pétition pour les parents (et +) de l'école du Vieux Palais => contacter l'équipe enseignante, les représentants des parents d'élèves.
* écriture d'un bref communiqué de presse RESF 86 pour commenter les décisions de justice et annoncer nos actions .

voila. les luttes continuent !

a+

Gilles

--
Gilles Frapper
groupe chimie quantique appliquée
UMR CNRS 6503 - LACCO - Université de Poitiers
40, av. recteur Pineau 86022 Poitiers cedex

Aujourd'hui Fanta Diaby est ressortie libre du palais de justice de Poitiers
Le jugement en appel rendu par le 1er Président de la cour d'appel a estimé que sa garde à vue et celle de son enfant était irrégulière les textes précisant qu' un avocat devait étre prévenu "sans délai" dès sa mise en garde à vue. Or dans son cas il s'est écoulé 1h40 avant que ce soit fait.
Maître Zoro a assuré sa défense et n'a pas manqué de montrer à quel point il était "déloyal" d'interpeller les personnes qui venaient se renseigner sur l'avancée de leur dossier en préfecture.
Une quinzaine de personnes était présente pour soutenir Fanta, ainsi que la presse et FR3

Ce matin le juge du Tribunal Administratif a rejeté la demande d'annulation de reconduite à la frontière de Mr Gassama. Il a délibéré en 5 mn sur des documents qui pourtant comportaient des "erreurs" de dates et de noms et qui d'après le procureur, lors du passage devant le JLD (juge des libertés et de la détention), étaient bien de la compétence du tribunal administratif !
On peut s'inquièter de ces jugements et de ces pratiques, où la police et la préfecture mettent des personnes en garde à vue, puis en rétention, puis leur notifient des arrêtés d'expulsion où les dates et les noms ne correspondent pas mais ça ne gêne personne et surtout pas les juges ! le représentant de la préfecture a même trouvé "déplacé" que Mr Gassama s'appuie sur ce type d'arguments !
Je vous mets une pièce jointe du réseau éducation sans frontière avec plus de détails.

Mr et Mme Sakho de Chatellerault ont également reçu chacun un APRF (reconduite à la frontière) et le jugement au tribunal administratif est fixé lundi 6 février à 10 h 30
merci de faire suivre à vos réseaux

Michèle Dominguez
pour LE COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS ET POUR LE DROIT DE VIVRE EN FRANCE
From: Gilles Frapper <gilles.frapper@univ-poitiers.fr>
Reply To: Enfants-sanspap-86@googlegroups.com
To: destinataires inconnus:
Subject: Mr Gassama expulsable
Sent: vendredi 3 février 2006 15:02:21
prochaine réunion RESF 86, Maison Solidarité , pigeon blanc : lundi 6 à 18h15.
_________________________________________________________________
A : listes RESF86, SUD education, Solidaires.

Bonjour,

je suis allé au TA ce matin. Nous étions une vingtaine. Début 10h50, bouclé à 11h40. 8 min. de reflexion pour le juge.
L'APRF est maintenu malgré la plaidoirie de Me Zorro et sa panoplie d'argumentaires. Le défenseur de la préfecture
fut degueulassement brillant, à mon avis (Argumentation affutée et faisant appel à la jurisprudence "Fanta Diaby").

M. Sankoum Gassama est donc expulsable à tout moment. Son n° de téléphone : 06 75 39 26 78.
Ils ont un enfant à l'école des Minimes de Poitiers (grand'rue). La pétition est prête (et lue par la vice présidente FCPE ce matin, merci !).

Besoin de matériel pour le bébé (sortis de la maternité) : un lit enfant, biberons, couches; à voir avec la famille Gassama.

Sale nouvelle. Il faut à tout pris et sans plus attendre élargir le réseau afin que de plus en plus de personnes sachent ce qu'il se passe !
c'est mon opinion : le temps joue contre nous.

A+

Gilles.


Arguments pour Gassama :
- arrêté de reconduite datant du 30 janvier ; notification du 29 janvier !!! Et le nom sur la notification n'est pas celui de Sankoum Gassama.
- regroupement familial (3 enfants, une femme).
- présence de plus de 10 ans sur territoire français (depuis 1992) ;

Arguments contre Gassama :
- le défenseur plaide " l'erreur" quand aux dates erronées de l'APRF et sa notiifcation (d'un revers de main, pschitt, cela rappelle Chirac).
- regroupement familial (3 enfants ; le defenseur utilisait le conditionnel quant à leur existence !! idem quant à la scolarisation de leur enfant ; à ce sujet, aucun papier officiel prouvant son inscription n'a été remis ; il faudrait songé à la faire automatiquement ... procédure juridique bordel !).
- maladie : convocation au CHU Angers pour consultation et non _pour opération_ => non entendue)
- présence sur le territoire : 1992-1996 non prouvé ; 1996-1997 interdit de territoire donc même si sur le territoire, illégal ;
- peut on faire confiance à un individu qui a eu une peine de 9 mois de prison pour utilisation de faux papiers ? (vous voyez, m^me s'il a purgé sa peine, il est encore coupable !!! pt1, ya des claques qui se perdent).